Deux foyers installent le même poêle à granulés la même semaine, au même prix hors taxes. Le premier paie 4 431 € TTC, le second 4 920 €. Aucun n’a été arnaqué : l’un a laissé l’entreprise fournir l’appareil, l’autre l’a acheté lui-même en ligne. Entre les deux, il y a 489 € de TVA, et une règle que personne ne lit avant de commander.
Le chauffage au bois traverse les trois taux français : 5,5 %, 10 % et 20 %. Savoir lequel s’applique à quoi ne relève pas du détail comptable, c’est une ligne du budget d’installation, puis une ligne de la facture de combustible chaque automne.
Trois taux, un critère : qui vend, et quoi
Le taux ne dépend ni de la marque, ni du prix, ni même de vos revenus. Il dépend de ce qui est facturé, par qui, et dans quel logement.
| Ce que vous payez | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Bûches, granulés, plaquettes, briquettes | 10 % | vendus comme combustible de chauffage |
| Poêle ou insert performant fourni et posé par une entreprise | 5,5 % | logement achevé depuis plus de deux ans |
| Conduit, tubage, sortie de toit posés avec l’appareil | 5,5 % | même facture, travaux indissociables |
| Appareil acheté seul en ligne ou en magasin | 20 % | sans exception |
| Pose seule d’un appareil fourni par le client | 10 % | logement achevé depuis plus de deux ans |
| Ramonage, entretien annuel, débistrage | 10 % | logement achevé depuis plus de deux ans |
| Installation dans un logement de moins de deux ans | 20 % | construction neuve |
Le taux suit la nature de la facture, jamais celle de l’appareil : le même poêle passe de 5,5 % à 20 % selon qui l’achète.
Le combustible est à 10 %, granulés compris
C’est le point le plus stable, et le moins connu. Le 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts range dans le taux intermédiaire le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage. Autrement dit, 10 % pour les bûches, les granulés, les plaquettes forestières et les bûches densifiées, dès lors qu’ils sont vendus comme combustible.
Une palette de granulés affichée 380 € TTC contient 34,55 € de taxe, contre 63,33 € au taux normal : près de 29 € de plus par palette, une centaine d’euros sur une saison de trois palettes.
Deux nuances méritent d’être connues. Un vendeur non assujetti, particulier qui écoule son surplus ou exploitant agricole placé sous le remboursement forfaitaire, ne facture aucune TVA : le prix annoncé est le prix payé, ce qui explique une partie des écarts entre circuits courts et négociants dans les prix du stère relevés région par région. Et le bois vendu sans destination de chauffage, bois d’œuvre ou piquets, retombe à 20 %.
Le 5,5 % : un appareil performant, posé par une entreprise
Le taux réduit de l’article 278-0 bis A ne récompense pas un achat, il récompense une prestation de rénovation énergétique. Trois conditions doivent être réunies simultanément.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire, occupé par son propriétaire ou par un locataire. C’est la condition qui exclut le neuf, taxé à 20 % même pour un poêle haut de gamme.
L’entreprise doit fournir et poser l’appareil, sur une facture unique. C’est la condition qui fait basculer les achats en ligne.
L’appareil doit respecter les caractéristiques de l’article 30-0 D ter de l’annexe IV du code général des impôts : rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %, concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 % mesurée à 13 % d’oxygène, émissions de particules inférieures ou égales à 90 mg/Nm³ pour un appareil à bûches, indice de performance environnementale au plus égal à 1 pour les bûches et 2 pour les granulés. En pratique, tout appareil labellisé Flamme Verte 7 étoiles ou conforme à l’Ecodesign passe ces seuils sans difficulté.
Les travaux indissociables suivent le même taux. Conduit de fumée, tubage, sortie de toit, plaque de sol et arrivée d’air comburant posés dans le cadre du chantier relèvent des 5,5 %, ce qui pèse lourd sur un devis où le tubage représente à lui seul plusieurs centaines d’euros.
La TVA réduite n’exige pas de qualification RGE : un installateur non certifié peut parfaitement facturer à 5,5 %, mais l’absence de RGE fait perdre MaPrimeRénov’ et la prime CEE.
Le calcul que personne ne fait avant de commander en ligne
Reprenons les deux foyers du début, sur un poêle à granulés à 3 000 € hors taxes et une pose à 1 200 € hors taxes.
| Scénario | Détail | Total TTC |
|---|---|---|
| Fourniture et pose par l’entreprise | 4 200 € HT à 5,5 % | 4 431 € |
| Appareil acheté seul, pose facturée à part | 3 600 € puis 1 320 € | 4 920 € |
| Écart | 489 € |
À prix hors taxes identique, l’appareil commandé en ligne doit donc être vendu au moins 489 € moins cher que celui de l’installateur pour arriver à égalité. Cela arrive, mais moins souvent qu’on ne le croit une fois la livraison et la manutention comptées.
Le vrai écart est ailleurs. MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie exigent que l’appareil soit fourni et posé par une entreprise RGE. Un poêle acheté seul ferme la porte à un forfait qui va de 500 à 2 500 € selon le profil de revenus, détaillé dans notre point sur les aides 2026 pour un poêle à bois. L’économie de TVA espérée devient alors une perte sèche.
Ce qui a changé depuis 2025
Deux évolutions récentes échappent encore à beaucoup de devis.
L’attestation de TVA a disparu. Depuis le 16 février 2025, l’ancien formulaire, normal ou simplifié, est remplacé par une mention portée directement sur le devis ou la facture, par laquelle le client certifie que les conditions du taux réduit sont remplies. Le devis doit être signé avant le début des travaux, et vous devez conserver devis et facture jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation.
Cette mention transfère la responsabilité sur vos épaules : si le logement a moins de deux ans ou si les travaux n’étaient pas éligibles, c’est vous que l’administration poursuit pour le complément de TVA, pas l’entreprise. Relisez la ligne avant de signer, elle est souvent noyée en bas de page.
Le second changement concerne le chauffage fossile. Depuis le 1er mars 2025, les chaudières à gaz, y compris à condensation et très haute performance énergétique, sont revenues au taux normal de 20 %. Le bois, les granulés, les pompes à chaleur et le solaire thermique conservent le 5,5 %. L’écart fiscal entre une chaudière gaz et un poêle à granulés atteint désormais quatorze points et demi.
Ramonage, entretien, débistrage : le taux de 10 %
Les prestations d’entretien ne relèvent pas de la rénovation énergétique mais des travaux d’amélioration et d’entretien de l’article 279-0 bis, donc du taux de 10 % dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Un ramonage facturé 80 € TTC contient ainsi 7,27 € de taxe, contre 13,33 € au taux normal. Sur un forfait annuel de poêle à granulés à 250 € TTC, l’écart atteint 19 €. C’est modeste, mais cela permet de repérer une facture douteuse : un ramoneur qui facture à 20 % sur une maison ancienne applique le mauvais taux.
Certains professionnels rattachent l’entretien annuel d’un appareil éligible à la rénovation énergétique et facturent 5,5 %. La position n’est pas partagée par tous : en cas de doute, le taux de 10 % est celui qui ne se discute pas.
Si le mauvais taux a été appliqué
Le redevable de la TVA est l’entreprise, jamais le client. Vous ne pouvez donc rien réclamer directement à l’administration fiscale : la seule voie est la facture rectificative, que le vendeur émet et qui donne lieu au remboursement du trop-perçu.
Demandez-la par écrit, en citant l’article applicable, 278-0 bis A pour une installation et 279-0 bis pour un entretien, et en joignant un avis de taxe foncière qui prouve l’ancienneté du logement. Une entreprise de bonne foi régularise sans difficulté.
Le réflexe le plus efficace reste en amont : exiger que le devis fasse apparaître le taux ligne par ligne. Un devis global qui annonce un montant TTC sans détailler la taxe empêche toute vérification, et c’est aussi l’un des signaux à surveiller quand vient le moment de choisir un installateur et de vérifier ses qualifications.
Les questions qu’on nous pose le plus
Quel taux de TVA s’applique au bois de chauffage et aux granulés ? 10 %, en application du 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts, qui vise le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage. Bûches, granulés, plaquettes et bûches densifiées sont logés à la même enseigne. Un vendeur non assujetti facture net de taxe.
Pourquoi mon poêle acheté sur internet n’est-il pas à 5,5 % ? Parce que le taux réduit vise une prestation de rénovation énergétique, pas un produit. Il faut que la même entreprise fournisse et pose l’appareil sur une facture unique, dans un logement de plus de deux ans. L’appareil commandé seul supporte 20 %, sans rattrapage possible ; seule la pose facturée ensuite peut passer à 10 %.
Faut-il encore remplir une attestation de TVA pour des travaux ? Non, plus depuis le 16 février 2025. Une mention certifiée par le client sur le devis ou la facture a remplacé l’ancien formulaire. Le devis doit être signé avant le début du chantier, et les deux documents conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation.
