Aménagement du territoire, Routes. RD980 Travaux de rectification des virages. Dans le cadre de son action au quotidien pour entretenir et améliorer la voirie départementale, le Département de Saône-et-Loire engage un important chantier de rectification de virages de la RD980 dans les communes de Mary et de Saint-Marcellin-de-Cray.

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Lorsqu'elle décèle une faille ou qu'elle s'interroge sur certains montants, elle peut entamer une procédure de rectification contradictoire. Elle va alors contrôler et proposer des rectifications au contribuable. Elle peut mettre en avant, soit un défaut de déclaration de certaines sommes qui ont par exemple été portées à sa ...

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La procédure de rectification contradictoire est applicable lorsque le service des impôts « constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dus en vertu du Code général des impôts », ainsi que dans les cas où il « effectue la reconstitution du ...

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8 · coupant, cette procédure devient rapide et rentable. Lors de la rectification de profils, les circonférences sont usinées à l'aide de meules profilées. La pièce détermine la meule et sa spécification. Ainsi nous proposons par exemple pour les rayons et les profils des grosseurs de …

Le droit de rectification est le pendant de l’obligation qui échoit au responsable du traitement de traiter, en application de l’article 6, 4° de la LIL, des données à caractère personnel « exactes, complètes, si nécessaire, mises à jour ».

La procédure de la rectification d’un acte de l’état civil est énoncé à l’article 99 du code civil. L’initiative appartient à tout intéressé et au ministère public, le procureur de la République étant tenu d’agir d’office " quand l’erreur ou l’omission porte sur une indication essentielle de l’acte ".