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Les valeurs actuelles, des données historiques, des prévisions, des statistiques, des tableaux et le calendrier économique - Singapour - Les importations de.
10. L’art. 266g CO donne la faculté à chaque partie à un bail à loyer de résilier le contrat de manière anticipée lorsqu’il existe de justes motifs qui en rendent l’exécution intolérable (al. 1). Le cas échéant, le juge statue sur les conséquences pécuniaires de la résiliation, en tenant compte de …
les conditions suspensives à l’exécution le calcul du prix de vente à payer à l’exécution. Celui -ci peut être complexe en raison d’ajustements liés à l’évolution du business depuis la dernière date des comptes les engagements du vendeur après l’exécution afin d’assurer une bonne transition et
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché, et éventuellement, de décider que le marché fera l’objet d’un nouveau marché, au besoin suivant un autre mode de procédure. 2. Durée du contrat. Le contrat débutera à la date du 1 janvier 2018. Il …
Malheur à celui qui est condamné à cette sentence : les officiers en charge de l’exécution sont de vrais mastodontes, souvent champion d’arts martiaux, et réputés pour utiliser toute la vigueur de leur bras pour frapper le postérieur de leur victime, jusqu’à 160 km/h. Grosse bêtise
Les principaux moyens de transport. Singapour a des infrastructures de transports de pointe, très développée. Le Port de Singapour, avec ses 6 zones de libre échange se classe second au monde en terme de trafic de containers.Il est exploité par l'Autorité maritime et portuaire de Singapour.C'est aussi la plaque tournante la plus fréquentée au monde pour le trafic de transbordement.
3. Si une Partie autorise ses fournisseurs de services financiers à mener des activités ou à offrir des services visés aux par. 1 et 2 en concurrence avec une entité publique ou avec un fournisseur de services financiers, le terme «services» inclut ces activités et services. 4.
A propos d'EUROPAGES. EUROPAGES est une plateforme B2B Européenne disponible en 26 versions linguistiques. Avec 3 millions d'entreprises inscrites, principalement des fabricants, grossistes, distributeurs et prestataires de services, EUROPAGES attire chaque mois plus de 2 millions de décideurs à la recherche de partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires en Europe et dans le …
Le PLC est une société par actions tout en étant une entité juridique distincte de ses actionnaires. La responsabilité limitée des actionnaires est un autre avantage. Le Singapore Company Act de 1994 régit toutes les formations, activités et dissolutions de la société.
3 Le principe de régularité de la comptabilité s’applique par analogie aux entreprises visées à l’al. 2. » La libération de tenir une comptabilité, au sens des Art. 958ss du Code des obligations, permet aux petits entrepreneurs de s’astreindre uniquement à la mise à jour d’un journal de caisse du type :